Édition du lundi 26 avril 2010
Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l'ordre du jour du prochain CIADT
Selon la lettre dinformation de lAssemblée des Communautés de France "ADCF Direct", le prochain Comité interministériel daménagement et de développement du territoire (CIADT), annoncé pour le mois de mai, sera «chargé de mettre en musique les orientations issues des Assises des territoires ruraux». Larticle, qui expose les principales conclusions de lévaluation réalisée par différents corps dinspection de lEtat et de la mission menée par le député de lArdèche, Jean-Claude Flory (Rapporteur spécial de la commission des Finances de lAssemblée nationale des crédits de la mission Politique des territoires), se demande si ce Comité sera «loccasion dune révision du dispositif en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)? Instaurée en 1995 par la loi Pasqua, cette "géographie prioritaire" des zones rurales en difficulté (faible densité démographique, vieillissement, perte dactifs
) a été accompagnée de mesures dexonération fiscales et sociales importantes, redéfinies par la loi relative au développement des territoires ruraux de février 2005».
"ADCF Direct" indique que «le bilan dressé récemment par les corps dinspection nappelle pas, quant à lui, à une remise en cause du bienfondé des ZRR mais préconise des ajustements pour gagner en efficacité et lisibilité».
En revanche, deux améliorations seraient suggérées:
«‐ introduire une référence territoriale à des pays ou regroupements dintercommunalités de 5.000 habitants au moins, aux arrondissements ou à tout un bassin de vie ou dactivité économique cohérent.
‐ prévoir un nouveau critère reposant par exemple sur le potentiel fiscal par habitant pour mieux cibler les territoires fragiles.»
En ce qui concerne les mesures dexonération, dont le coût est estimé «à 511 millions deuros en 2008» (409 millions découlent dexonérations de charges sociales et 102 millions relèvent du champ fiscal), «la mission dinspection propose de les resserrer (...) en ciblant les associations dintérêt général de moins de 10 salariés avec un plafonnement à 2,4 SMIC». Parallèlement, les exonérations bénéficiant aux contrats en cours seraient dégressives avant de séteindre.
Comme la mesure dexonération sociale «liée à une embauche est lobjet des critiques les plus fortes tant elle se dilue au milieu des nombreuses exonérations de droit commun», il est proposé «daligner systématiquement les ZRR sur les dispositifs en vigueur les plus attractifs».
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